Droit des sociétés et gouvernance
- Création de sociétés, augmentation de capital
- RSE et Gouvernance, Règlement intérieur
- Délégation de pouvoirs et responsabilités des dirigeants
- Mise à dispositions de salariés et prestations intra groupe
- Gestion des actifs immobiliers
- Droit de la propriété industrielle
- Cession et acquisition, prise de participations
- Procédures collectives, rachat à la barre
- Structuration de projets et montage contractuels
- Coopération commerciale : GME, SEP, agent, distributeur, franchise...
- Droit des contrats
- Droit de la concurrence
- Analyse des risques, contract management
- Droit comparé
- Réglementation et agréments relatifs aux métiers de la banque
- Contrats de financement de projets
- Droit des sûretés : réelles et personnelles
- Droit de la commande publique et procédure de mise en concurrence
- Contrat de partenariats
- PFI/PPP dans toutes ses acceptions telles que délégations de service public/concession…
- Droit des activités de réseaux
- Procédures administratives relatives aux différentes autorisations
- Contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, maîtrise d’œuvre, marchés de travaux
- Conventions d’occupation domaniale
- Sous-traitance
- Domaine public : BE, AOT, servitudes aisances de voierie
- Droit de la propriété privée
- Aliénation
- Servitudes légales et établies par le fait de l’homme
- Sûretés immobilières : privilèges, hypothèques, droits de rétention
- Expropriation et préemption
- Règlementations applicables aux secteurs
- Droit de l’eau
- Droit des mines et des carrières
- ICPE
- Protection de la faune et de la flore
- Permis d’exploitation
- Droit des déchets
- Sites à responsables défaillants : audits règlementaires, clauses environnementales, garanties de passif, responsabilité et contentieux
